Programme :
1. Prises de position concernant les votations fédérales et cantonales du 15 mai 2022 :
Objets fédéraux :
Loi fédérale sur la culture et la production cinématographique ("Lex Netflix").
Event Details
Programme :
1. Prises de position concernant les votations fédérales et cantonales du 15 mai 2022 :
Objets fédéraux :
Loi fédérale sur la culture et la production cinématographique (« Lex Netflix »).
Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (consentement présumé).
Arrêté de développement de l’acquis Schengen (financement de l’agence Frontex).
Objet cantonal :
Loi modifiant la loi sur l’instruction publique (réforme du cycle d’orientation « CO22 »)
